Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

Les prix affichés incluent 20 % de TVA française, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total confirmé lors de la commande est le montant final à payer, aucun supplément n’est dû lors de la réception.

Ⅱ. Champ d’application

Cette politique s'applique aux commandes effectuées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix affiché, sans démarches supplémentaires.
En cas d'ajustement des taux fiscaux, le prix sera modifié et l'utilisateur en sera informé.

Ⅲ. Livraison DDP (tous frais payés)

Tous les produits sont expédiés en mode DDP, avec les taxes et droits de douane réglés avant l’arrivée en France.
Le client n'a pas besoin de procéder à des formalités de dédouanement ou de payer des frais supplémentaires.
Les transporteurs utilisés sont DHL, FedEx et UPS, avec suivi complet du colis.
En cas d'erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, notre service client assurera l’assistance nécessaire.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et la documentation respectent les normes françaises et européennes pour assurer un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Tarification transparente

Les prix incluent :
- La TVA française (20 %)
- Les droits de douane et frais d'importation
- Les frais de dédouanement
- L’emballage et l’étiquetage conformes aux normes européennes
Aucun frais supplémentaire n’est facturé à la réception de la commande.

Ⅵ. Facturation et documents

Une facture électronique sera émise après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total avec taxes.
Cette facture peut être utilisée pour les demandes de service après-vente, la déclaration fiscale ou pour une demande de remboursement de TVA.
Aucune information cachée n’est facturée ; tout est clairement indiqué avant paiement.

Ⅶ. Traitement et livraison des commandes

Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur traitement.
Le délai de livraison est estimé entre 7 et 14 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur choisi.
Si des erreurs d'adresse ou des refus de livraison surviennent, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Ⅷ. Limites géographiques

Cette politique s’applique uniquement aux commandes en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques s’appliquent, elles seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

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